CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services de cybersécurité, d'informatique et des prestations associées par Nostra Node (ci-après le "Prestataire"). Elles s'appliquent à tous les contrats conclus entre le Prestataire et ses clients (ci-après "le Client") concernant les prestations de cybersécurité, l'audit informatique, la gestion de la sécurité des systèmes d'information, et tous services associés.

Nostra Node propose des services dans les domaines de la cybersécurité, de l'audit informatique, de la gestion des risques numériques, du développement et de l'intégration de solutions de sécurité. Les services fournis sont détaillés dans chaque proposition, devis ou contrat signé.

Le contrat entre le Prestataire et le Client est formé dès l'acceptation expresse de l'offre du Prestataire, que ce soit par signature d'un devis, d'un contrat ou par toute autre forme d'accord électronique ou physique. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte leur application sans réserve.

Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, ce contrat est résiliable par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours. Toutefois, en cas de manquement grave ou répété d'une des parties, le contrat pourra être résilié de manière immédiate, sans préavis, et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cas de retard de paiement du Client.

Les tarifs des services sont mentionnés dans le devis ou le contrat signé. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et peuvent être révisés en cas de modification des conditions économiques ou légales. Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués à un taux de 1,5% par mois, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le Prestataire s'engage à fournir les services dans les meilleures conditions possibles en respectant les termes du contrat et les délais impartis. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'incapacité à remplir ses obligations si ces événements sont dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des attaques externes, des problèmes techniques imprévus, ou des agissements du Client.

Le Prestataire met en œuvre les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et de protection des données. Cependant, le Prestataire ne garantit pas une sécurité absolue des systèmes du Client, étant donné la nature dynamique et évolutive des menaces en cybersécurité.

Le Client s'engage à :

Fournir au Prestataire toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.

Assurer la confidentialité des éléments sensibles et des données en sa possession et s'assurer que celles-ci ne violent pas les droits d'un tiers.

Ne pas interférer avec les services du Prestataire et respecter les recommandations de sécurité fournies par ce dernier.

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations. Le Prestataire respecte les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’engage à prendre les mesures appropriées pour protéger les données personnelles du Client.

Le Client autorise le Prestataire à traiter ses données dans le cadre de l'exécution du contrat. En cas de non-respect des obligations de confidentialité par le Client, celui-ci pourra être tenu responsable des dommages causés au Prestataire.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte indirecte, de tout dommage imprévu, ou de toute perte de profit, de données ou d'opportunités découlant de l'exécution ou de l'inefficacité des services. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le Client pour les services concernés par le litige. En aucun cas, le Prestataire ne sera responsable des actions malveillantes de tiers, telles que des cyberattaques ou des piratages.

Les services fournis par le Prestataire sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la continuité des services ou leur absence de défauts. Le Prestataire ne garantit pas que les systèmes mis en place seront exempts de toute faille de sécurité à un moment donné.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux solutions, logiciels, outils, méthodologies, et documents créés ou fournis par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier. Le Client n'acquiert aucun droit sur ces éléments en dehors de l’utilisation spécifiée dans le cadre du contrat.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, ou exploiter les outils, logiciels ou méthodologies fournis sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, guerre, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, attaques externes, grèves, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai raisonnable (30 jours). Si le différend persiste, il sera soumis à la médiation d'un médiateur agréé. En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Prestataire, à l'exclusion de tout autre tribunal.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de Nostra Node ou dès leur communication au Client.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

Date de dernière mise à jour : 01/04/2025